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La surface de votre logement en loi Boutin

Les propriétaires bailleurs sont désormais tenus, depuis l'instauration de la loi Boutin en 2009, de mentionner la surface habitable du bien loué vide à usage de résidence principale sur les contrats de bail.

Cette surface est obtenue par la surface du plancher, déduite des surfaces des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que des gaines, des marches et des cages d'escalier.

On notera par ailleurs que le calcul de cette surface habitable ne prend pas en compte les surfaces de moins de 8 m2, les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, les vérandas, les balcons, de même que les terrasses, les greniers et autres remises.

Enfin, les caves, les garages, les parkings et les combles non aménagés ne sont pas inclus dans le calcul de la surface habitable d'un bien avec la loi Boutin.  

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