Mentions légales

Éditeur du site

Le Granger 07110 Laurac-en-Vivarais
Téléphone : 0623337387
Mail : contact(arobase)activexpertise-aubenas(point)fr

Siret : 804468098

Statut : SASU 

Capital social : 5 000 €

N°TVA Intracommunautaire : FR74804468098

Activité : Diagnostic immobilier

Responsable de publication : Tran Paul

Site réalisé par

Arobiz
Agence web
www.arobiz.com
05.59.55.35.87
Mail : contact(arobase)arobiz(point)com
SIRET 490 097 888 000 13

Hébergeur du site

Octopuce SARL
25 rue Popincourt FR-75011 Paris.
+33(0)972442915

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr

Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable 
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du 
Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable 
d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la 
possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit 
sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la 
médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux