Assainissement non collectif

La conformité des installations d'assainissement non collectif, ou autonome, est vérifiée et contrôlée par le diagnostic assainissement, destiné à limiter les nuisances et les pollutions environnementales, et en particulier les pollutions concernant la ressource en eau.

Lors de son inspection, le diagnostiqueur reporte ses différentes observations dans un rapport qu'il remettra au propriétaire, tout en lui faisant part de ses recommandations, voire des travaux qu'il est tenu de mettre en œuvre le cas échéant.